Genas pour tous 2008

 

Rien que pour 2007, voici une liste d’erreurs de gestion de l’équipe en place, erreurs qui auraient pu être évitées ainsi que les coûts financiers qu’elles induisent.

 

1	Maison au rond point des combattants d’AFN (ZAC des grandes terres)	131 205,78€
2	Dommages et intérêts procès « appel d’offres » de l’ancien maire (provision)	270 000,00€
3	Déménagement anticipé de la poste (maxi)	300 000,00€
4	Préemption tardive d’un terrain	27 100,00€
5	Loi SRU (amende annuelle pour déficit de logement sociaux)	170 000,00€
6	Coût des élections 2007 (estimation)	92 000,00€
7	Rue Roybet (surcoût  Genas pour « réparer » les erreurs M.Loei ex adjoint à l’urbanisme)	179 400,00€
8	Rue Roybet (surcoût HT pour tous les contribuables de la CCEL)	130 000,00€
9	Pénalité du au remboursement anticipé du prêt pour l’immeuble « le Bretagne »	75 000,00€
10	Indemnité d'éviction de l’acquisition de la parcelle AW114 (agrandissement stade)	5 915, 08€
	Total provisoire et incomplet	1 380 620,86 €

A titre de comparaison, on peut rapprocher ce montant des contributions directes perçues par la commune (taxe habitation + taxe foncière) : 5 200 000,00€.

Explication des montants annoncés ci-dessus

1. Maison au rond point des combattants d’AFN (ZAC des grandes terres)

Les propriétaires obligés de vendre leur maison pour la réalisation de la ZAC se sont retournés contre la commune lorsqu’ils ont constaté que leur maison servait surtout à loger un fonctionnaire municipal et que la réalisation de la ZAC n’était pas pour tout de suite. Il n’y avait pas urgence à les déloger….

2. Frais de procès et dommage intérêts « appel d’offres » de l’ancien maire.

Les procédures d’appels d’offres doivent être rigoureusement conformes. Nul n’est au dessus des lois, ne pas les respecter de la part du premier magistrat communal peut être lourd de conséquences, notamment financières. Le procès est toujours en cours mais la commune a été obligée de prévoir sur son budget 2008 la somme de 270 000 e en cas de condamnation.

Il faut ajouter à ces conséquences directes, les conséquences indirectes induites par la condamnation de l’ancien maire, à savoir des élections anticipées dont le coût n’est pas nul pour le contribuable.

3. Déménagement anticipé de la poste

La poste a signé un bail qui ne s’achève qu’en 2012. Le bail prévoit une indemnité importante en cas de rupture. Le maire veut dynamiser le quartier de la nouvelle place de la république et y déplacer la poste, mais aussi disposer du terrain pour satisfaire les projets d’extension de « Champion ».

Une fois de plus, la précipitation risque de coûter cher… est-on certain que les projets d’urbanisme à l’emplacement de la poste seront concrétisés avant 2012 ?

4. préemption tardive

De son propre aveu, le maire s’est fait mener en bateau par un promoteur. Pendant ce temps, un terrain convoité par la commune pour y construire des logements sociaux a fait l’objet d’un compromis de vente à des particuliers. Finalement, l’acquisition de ce terrain sera grevée d’un surcoût versé en compensation au particulier évincé, ce qui renchérit la réalisation des logements.

5. Article 55 loi 2000-1208 et 2006-872 dite SRU

Le non respect de la loi dite SRU (Solidarité Rénovation Urbaine) qui impose à Genas 20% de logements sociaux coûte très cher chaque année. Le déficit de logements sociaux à Genas est de 600 logements. Cette amende est annuelle.

7 et 8. Aménagement de la rue Roybet

M. Loeï le maire actuel s’est aperçu que M. Loeï adjoint à l’urbanisme de la précédente équipe municipale avait prévu des places de stationnement au lieu de pistes cyclables sur la rue Roybet.

Face à la pression des associations de parents d’élèves, et des élus de l’opposition, et face à l’incohérence entre cette décision et son discours de nouveau converti au développement durable, la décision a été prise d’arrêter les travaux sur la rue Roybet, et de repartir sur un nouveau projet afin enfin d’y intégrer des pistes cyclables.

Fort bien, ce n’est pas nous qui lui reprocherons de privilégier le vélo par rapport à la voiture, mais ce n’est pas sans surcoût puisqu’il faut démolir ce qui vient d’être construit. Les chiffres donnés n’incluent pas les taxes, une partie de ce surcoût est pris en charge par la CCEL qui participait au financement global.

9. immeuble « le Bretagne »

Conséquence de la dissolution de la SAEM (Société anonyme d’économie mixte) : la commune doit reprendre à son compte l’actif - et le passif -, et donc se rendre acquéreur de l’immeuble ayant fait l’objet d’un prêt par la caisse des dépôts et consignations. L’amortissement de ce prêt est à peine commencé (113K€ sur 513K€ : jusqu’à présent la SAEM a surtout payé des intérêts). Pour racheter l’immeuble, la commune ne pouvant pas reprendre à son compte un prêt à caractère « social » doit le rembourser par anticipation et donc verser des pénalités.

10. Indemnité d'éviction relative à l’acquisition de la parcelle AW114 (agrandissement stade)

Une fois de plus, la précipitation s’accompagne d’un gâchis financier. L’agrandissement du stade ne se fera pas demain, il n’y a aucun caractère d’urgence susceptible de justifier l’éviction de l’agriculteur qui faisait produire ce terrain. Ceci dit, on ne peut pas verser des indemnités et laisser à l’agriculteur la jouissance du terrain….

A cette liste on peut rajouter

Le projet du « lotissement du fort », une série de ratages ...

Depuis 7 ans il est prévu de construire des villas sur une partie de l’emplacement du fort de Genas. Les futurs acquéreurs avaient même versé un acompte pour retenir leur lot…

Les observations de la préfecture sur la conformité du PLU ont condamné cette opération.

Conséquences : la SAEM chargée de ce lotissement a été dissoute (délibération 2007.08.10), les réservataires remboursés, et l’on se retrouve 7 ans en arrière.

Quel gâchis pour ceux qui espéraient construire !  Quel gâchis pour le contribuable qui a réglé des frais d’études, de procédure, de rémunérations diverses.

Espérons que ce gâchis s’arrête, et que l’urbanisation du fort sera définitivement enterrée pour que celui-ci devienne un espace de verdure accessible à tous les genassiens.

Une subvention mal estimée

Dans la cadre du projet de panneaux solaires pour la salle de sport qui vient d’être décidé, la subvention « photovoltaïque » que recevra la mairie sera de 4 500 € seulement alors qu’elle figure pour 26 000 à 150 000 € dans le tableau d’amortissement de l’opération ! Dans ces conditions, le retour sur investissement ne sera plus le même…

Un prix de vente mal négocié

Le parc du Château de Veynes a été vendu pour 2 200 000 € ce qui donne un prix de moins de 50€/m², un prix peu élevé pour Genas où le prix au m² se situe plutôt entre 200 et 400 €/m². Même si une partie du terrain doit être rétrocédé à la commune, une meilleure négociation était possible.

Genas mérite une gestion plus rigoureuse !